Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 30/09/2019

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.sfgp2019-nantes.fr/cgu-application-mobile/

Article 1 : Les mentions légales

L’édition de l’application SFGP2019-Nantes, est assurée par l’Association PROGEPI immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 480652361, dont le siège social est situé au 1, rue Grandville – 54000 Nancy

• Numéro de téléphone 03 72 74 38 88
• Adresse e-mail : events@progepi.fr.
• Le Directeur de la publication est : GUENIOT Hélène
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR06480652361

Le développement de cette application mobile dédiée a été confiée à la société DM Concept, 50^E rue du Général Metman – 57070 Metz – Tél : +33 (3) 87 58 51 62

ARTICLE 2 : Accès à l’application

L’application mobile est disponible sur Androïd et IOS, elle permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Afficher le programme du congrès et les différentes sessions, et permettre de télécharger un document associé à chaque session (résumé au format pdf).
• Permettre à chaque utilisateur de se constituer un programme personnalisé en mettant ses sessions favorites de côté, pour les retrouver facilement.
• Mettre à disposition des utilisateurs un annuaire des intervenants avec leurs coordonnées.
• Donner accès à des informations pratiques sur le lieu.
• Les logos des sponsors et exposants seront disponibles dans un onglet dédié.

L’application sera utilisée dans le cadre du prix poster « Coup de cœur du public ».  Chaque utilisateur pourra voter pour son poster préféré en scannant le QR code qui y sera apposé. Un seul vote est autorisé par utilisateur. Le système de vote est accessible en haut à droite de l’écran en cliquant sur le pictogramme QR code.

L’application sera utilisée dans le cadre du « Prix de thèse du congrès ».  Chaque utilisateur pourra voter pour sa présentation préférée en sélectionnant son ordre de passage : 1, 2, 3, 4 ou 5. Un seul vote est autorisé par utilisateur.  Le système de vote est accessible en déployant le menu vertical sur la gauche, en sélectionnant « Prix de thèse ».

L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, avant et pendant la durée du congrès.Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

L’application est exemptée de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où elle ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’application SFGP 2019 Nantes sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application SFGP 2019 Nantes ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’application SFGP 2019 Nantes ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application.

La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application SFGP 2019 Nantes. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application SFGP 2019 Nantes. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’application SFGP 2019 Nantes.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.